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Liste des sigles utilisés |
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AN – Assemblée nationale
BOI – Bulletin officiel des impôts
CAA – Cour administrative d’appel
CAE – Contrat d’accompagnement dans l’emploi
CDBF – Cour de discipline budgétaire et financière
CGI – Code général des impôts
CIE – Contrat initiative emploi
CI-RMA – Contrat d’insertion-RMA
CNAR – Centre national d’appui et de ressources
CNRA – Confédération nationale des radios associatives
COFAC – Coordination des fédérations et associations de culture et de communication
CSA – Conseil supérieur de l’audiovisuel
CTR – Comité technique radiophonique
DDTEPF – Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
DGI – Direction générale des impôts
DLA – Dispositif local d’accompagnement
DRT – Direction des relations du travail
EPRA – GIP Échange et productions radiophoniques
EURL – Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
FSER – Fonds de soutien à l’expression radiophonique
GEIQ – Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification
GIE – Groupement d’intérêt économique
GIP – Groupement d’intérêt public
IFA – Imposition forfaitaire annuel
JO – Journal officiel
JOAN – Journal officiel de l’Assemblée nationale
MA – Modulation d’amplitude (AM en anglais)
MF – Modulation de fréquence (FM en anglais)
MIC – Message d’intérêt collectif
MIG – Message d’intérêt général
PCG – Plan comptable général
SA – Société anonyme
SARL – Société à responsabilité limitée
SAS – Société par actions simplifiée
SASU – Société par actions simplifiée unipersonnelle
SCIC – Société coopérative d’intérêt collectif
SCOP – Société coopérative ouvrière de production
SMIC – Salaire minimum de croissance
TA – Tribunal administratif
TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
URSSAF – Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
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