En dehors de la sélection de textes législatifs, réglementaires ou administratifs proposée en annexes, vous trouverez les autres sources citées dans les fiches sur Internet :
- http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
Code Général des Impôts (CGI)
Code de la Santé Publique
Code de la Sécurité Sociale
Code du Commerce
Code du Travail
Après avoir cliqué sur le code concerné, vous aurez plus vite fait de dérouler le sommaire et de cliquer sur le chapitre ou la section comprenant l’article recherché que d’utiliser le moteur de recherche par numéro d’article.
- http://doc.impots.gouv.fr/aida/
Bulletins Officiels des Impôts (BOI) (comprenant les instructions fiscales et la doctrine administrative).
Onglet « les bulletins officiels » « par référence » taper ladite référence, par exemple « 4 H-5-06 »
Ou « par date » et taper la date de l’instruction.
- http://questions.assemblee-nationale.fr/questions.asp
Réponses ministérielles aux questions de députés.
Commencer par choisir la législature dans le menu déroulant, puis le nom du député dans le menu déroulant également, puis dans « type de date » choisissez soit la date de la réponse soit celle de la question et enfin vous pouvez taper la date exacte de la question ou de la réponse (selon ce que vous aurez renseigné précédemment) dans le cadre de droite (Exact) et « lancer la recherche ».
- http://www.senat.fr/quesdom.html
Le texte intégral des questions écrites des sénateurs et des réponses ministérielles, depuis avril 1986, figure dans cette base. Réponses ministérielles aux questions des sénateurs.
Saisissez le nom du sénateur et renseignez le cadre de gauche avec la date exacte si vous la connaissez. Sinon, vous pouvez saisir juste l’année, dans ce cas vous aurez sûrement à trier les différents résultats.
Autres adresses Internet utiles :
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