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1. Aspects juridiques

	Fiche 1•1. Rappel des principes juridiques régissant les associations. Télécharger cette fiche (148 Ko).
	Fiche 1•2. Rappel des particularités des radios associatives au terme des réformes intervenues en 2006. Télécharger cette fiche (180 Ko).
	Fiche 1•3. Régime de la publicité réalisée par les radios associatives et leurs groupements. Télécharger cette fiche (156 Ko).

2. Questions fiscales

	Fiche 2•1. Rappel synthétique des notions fiscales : TVA, taxe sur les salaires, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, taxe d’apprentissage, taxe d’habitation. Télécharger cette fiche (184 Ko).
	Fiche 2•2. Principes régissant la fiscalité des associations. Télécharger cette fiche (176 Ko).
	Fiche 2•3. Gestion désintéressée et rémunération du dirigeant associatif. Télécharger cette fiche (156 Ko).
	Fiche 2•4. Régime des franchises dont peuvent se prévaloir les radios associatives. Télécharger cette fiche (152 Ko).
	Fiche 2•5. Fiscalité des radios associatives. Télécharger cette fiche (160 Ko).
	Fiche 2•6. Mécénat et parrainage. Télécharger cette fiche (152 Ko).
	Fiche 2•7. Le régime des manifestations exceptionnelles de soutien. Télécharger cette fiche (152 Ko).
	Fiche 2•8. Les bénévoles. Télécharger cette fiche (172 Ko).

3. Sectorisation et filialisation

	Fiche 3•1. Sectorisation des activités lucratives accessoires. Télécharger cette fiche (176 Ko).
	Fiche 3•2. Filialisation des activités lucratives au sein des sociétés commerciales. Télécharger cette fiche (152 Ko).
	Fiche 3•3. Associations et filiales commerciales, le cas des EURL et des SASU. Télécharger cette fiche (172 Ko).

4. La coopération entre radios

	Fiche 4•1. Flux financiers entre associations subventionnées. Télécharger cette fiche (152 Ko).
	Fiche 4•2. Mise à disposition de moyens et de personnel entre associations. Télécharger cette fiche (152 Ko).
	Fiche 4•3. Les groupements de moyens : associations et GIE. Télécharger cette fiche (156 Ko).
	Fiche 4•4. Les groupements d’employeurs. Télécharger cette fiche (156 Ko).
	Fiche 4•5. Les sociétés coopératives. Télécharger cette fiche (150 Ko).