Les radios associatives s’inscrivent dans l’histoire des radios libres. Ces radios, pirates face au monopole d’État de la diffusion radiophonique dans les années 70, se développent largement après la libération des ondes qui suit l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République. Aujourd’hui, 600 associations sont autorisées à exploiter un ou plusieurs services de radiodiffusion remplissant une mission de communication sociale de proximité. Le fonctionnement de ces associations-radios se fonde principalement sur le bénévolat avec 25 000 bénévoles actifs. Viennent en soutien à ce bénévolat 2 000 salariés dont la moitié en contrats aidés. Selon les projets radiophoniques, les principaux emplois créés concernent des postes de directeur ou coordinateur, journaliste, technicien, agent de communication sociale de proximité, animateur, ou encore secrétaire administratif plus ou moins polyvalents. Ce personnel assure une permanence indispensable à la pérennisation de l’activité.
Ces associations-radios peuvent se voir attribuer des subventions annuelles de fonctionnement du Fonds de soutien à l’expression radiophonique (FSER). Ce dispositif, selon une enquête de la Cour des Comptes publiée en 2006, « a incontestablement contribué au maintien et au développement d’un tissu radiophonique local ». En 2005, cette aide représentait 38 % du budget des radios. Elle est attribuée selon un barème établi en fonction des produits réalisés par la radio l’année précédente. La particularité de ce barème est qu’au-delà d’un montant de produits (199 999 € en 2006) la subvention chute brutalement (de 40 000 à 10 000 €, toujours en 2006). Cette disposition a pour effet de freiner voire d’interrompre le développement des associations-radios.
Pourtant beaucoup d’entre elles souhaiteraient développer leur projet et donc leurs ressources pour pouvoir embaucher un ou deux collaborateurs supplémentaires ou pérenniser des emplois aidés. Elles sont d’ailleurs incitées à le faire mais se trouvent face à un dilemme aux multiples facettes :
• trouver des ressources qui permettent de rester dans le cadre des dispositions légales et réglementaires complexes,
• rester éligible au FSER (moins de 20 % de recettes publicitaires) pour conserver leurs autorisations d’émettre et bien sûr, bénéficier de cette ressource conséquente,
• conserver un fonctionnement associatif désintéressé.
Dans cet objectif, 20 % des radios associatives se sont d’ores et déjà tournées vers le dispositif local d’accompagnement (DLA) qui vise à accompagner les structures ayant des activités d’utilité sociale dans leur démarche de consolidation économique et de développement.
C’est dans ce cadre que ce guide a été réalisé grâce à une collaboration inédite entre trois DLA, le Centre national d’appui et de ressource sur la filière Culture pour les DLA et la Confédération nationale des radios associatives (CNRA). Il a comme objectif de clarifier les problématiques rencontrées en matière juridique et fiscale par les radios associatives. Il s’agit de leur fournir des réponses leur permettant de faire face aux mutations économiques, réglementaires et technologiques que connaît le secteur. Nous espérons ainsi que ce travail devienne un véritable outil pratique pour les associations radios, leur permettant de mieux maîtriser leur développement économique dans le plein respect de leur mission de communication sociale de proximité.
Pierre Olivier Laulanné Hubert Allouche
Président de la COFAC (Coordination des fédérations Président de la CNRA
et associations de culture et de communication) (Confédération nationale des radios libres)
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