Ce guide a été réalisé grâce à une collaboration inédite entre trois DLA (Alsace Active, IPCA en Poitou-Charentes et Airelle en Haute-Vienne) et le Centre national d’appui et de ressource sur la filière Culture pour les DLA (Cnar Culture), en partenariat avec la Coordination des fédérations et associations de culture et de communication (COFAC) et la Confédération nationale des radios associatives (CNRA) : lire l'introduction pour comprendre la genèse du guide. Il a comme objectif de clarifier les problématiques rencontrées en matière juridique et fiscale par les radios associatives. Il s’agit de fournir aux dirigeants des radios des réponses leur permettant de faire face aux mutations économiques, réglementaires et technologiques que connaît le secteur.

Rédigé par les juristes du cabinet Delsol, il a été publié par le Cnar Culture en avril 2007. Cette version électronique vous permet de consulter les différentes parties du guide et notamment de télécharger 19 fiches pratiques réparties en quatre parties : aspects juridiques, questions fiscales, sectorisation et filialisation, la coopération entre radios. Si vous préférez vous pouvez télécharger l'ensemble du guide (format PDF - 1,3 Mo).



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