Association Opale - Culture & Proximit?

Emploi intermittents - août 2009

Depuis 2003, une politique rigoureuse de contrôle des salariés bénéficiant du régime d’assurance chômage des intermittents du spectacle et des structures qui les emploient a été mise en place. Aujourd’hui, plusieurs milliers d’associations en France sont suspectées de fraude et passibles de contrôles. Elles sont donc contraintes à réfléchir à leurs modes de fonctionnement et à se prémunir des suspicions en adoptant un langage et des formes d’organisation mieux adaptés au droit. Dans le même temps, un secteur d’activité dans son ensemble ne peut accepter sereinement des accusations de fraude, quand les cas d’abus pour enrichissement personnel sont rarissimes, et quand l’essentiel de l’activité des structures concernées vise à la diffusion de l’art et de la culture, à la vitalité de la création et de l’innovation, et au renforcement du lien social sur les territoires. De plus, un secteur dans son ensemble ne peut changer de modèle économique et de pratiques professionnelles du jour au lendemain, sans qu’aucun cadre sécurisant ne lui soit proposé pour l’entreprendre dans de bonnes conditions.

C’est pourquoi les textes de cette fiche, s’ils font essentiellement référence au droit, laissent également une place à l’expression des positions syndicales (en particulier celles du SYNAVI, membre du Cnar Culture), pour leur permettre de faire valoir leurs positions, comme de relever certaines imprécisions ou abus d’interprétation des textes légaux par les instances de contrôle.